Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées)
Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, visé aux articles D. 3324-25, D. 3324-21-2, D. 3324-33 et D. 3324-40 du code du travail ressort à 3,17 % pour le second semestre de 2010.