Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2010-859 du 16 novembre 2010 portant abrogation de décision autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2010-859 du 16 novembre 2010 portant abrogation de décision autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes)
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.