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Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1764 du 30 décembre 2010 portant création du comité interministériel de la dépendance)

Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1764 du 30 décembre 2010 portant création du comité interministériel de la dépendance)


Un rapporteur, désigné par arrêté du Premier ministre, prépare les travaux du comité auquel il assiste. Il en assure, en liaison avec le secrétariat général du Gouvernement, le secrétariat.