Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1764 du 30 décembre 2010 portant création du comité interministériel de la dépendance)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1764 du 30 décembre 2010 portant création du comité interministériel de la dépendance)
Le comité interministériel de la dépendance est chargé de préparer le débat national sur la dépendance des personnes âgées, d'en assurer le suivi et d'en tirer les conclusions.