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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Avis relatif au transfert par une société d'assurance britannique de risques souscrits en France en libre prestation de services)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Avis relatif au transfert par une société d'assurance britannique de risques souscrits en France en libre prestation de services)



Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 9 novembre 2010, avec prise d'effet le 30 novembre 2010, le transfert, par la société General Star International Indemnity Limited dont le siège social est situé Corn Exchange, 55 Mark Lane, London, EC3R 7NE (Royaume-Uni) de son portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société Faraday Reinsurance Co.Limited dont le siège social est situé Corn Exchange, 55 Mark Lane, London, EC3R 7NE (Royaume-Uni)
Les assurés français de la société, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.