Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2010 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque implantable « triple chambre » CONSULTA CRT-P de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2010 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque implantable « triple chambre » CONSULTA CRT-P de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.