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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2010 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque implantable « triple chambre » CONSULTA CRT-P de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2010 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque implantable « triple chambre » CONSULTA CRT-P de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre III, chapitre 4, section 1, sous-section 6 « stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation, dits "triple chambre” », dans la rubrique : « Société Medtronic France SAS », est ajouté le produit suivant :

CODE
NOMENCLATURE

3402041
Stimulateur cardiaque triple chambre, MEDTRONIC, Consulta CRT-P
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : C3TR01.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015