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Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 26 novembre 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji - M. Montagnier (Gilles))

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 26 novembre 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji - M. Montagnier (Gilles))


Le Premier ministre et la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.