Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines))
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 novembre 2010, M. Guy Mottard, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, est réintégré et admis, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 avril 2011.