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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil)



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 8 novembre 2010, la société Alpharoc SAS, dont le siège social se situe 42, avenue du Progrès, à Chassieu (69680), représentée par son président, M. Jean-Yves Canihac, est autorisée à produire, pour un usage civil, des explosifs dénommés Nitro D8, ainsi que Tramex 30, Tramex 30A, Tramex 50, Tramex 70, Tramex 70A, qui portent également, et respectivement, la dénomination Blendex 30, 30A, 50, 70 et 70A, sur une unité mobile de fabrication d'explosifs, Renault, Maxter 6 × 4, immatriculé 9903 XD 13, dont le numéro de châssis est VF6BD 02E200001718 et dénommée UMF5.