Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2010 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Montpellier dans la région d'information de vol de Marseille)
Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2010 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Montpellier dans la région d'information de vol de Marseille)
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.