Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2010 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Montpellier dans la région d'information de vol de Marseille)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2010 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Montpellier dans la région d'information de vol de Marseille)
L'arrêté du 3 juin 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Montpellier (Hérault) est abrogé.