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Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2010 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Montpellier dans la région d'information de vol de Marseille)

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2010 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Montpellier dans la région d'information de vol de Marseille)

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante :

http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, régions de contrôle terminales, ENR 2-3.