Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 18 octobre 2010, le permis exclusif de recherches dit « Permis Nouvelle Espérance », d'une superficie de 175 km², est octroyé à la Compagnie minière Espérance pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, sous réserve de ne pas effectuer de travaux terrestres dans un rayon de 3 km autour du centre du village d'Apagi, dont les coordonnées sont les suivantes : x = 54° 26 20'' et y = 4° 31 46.5'', et compte tenu de l'engagement financier minimal de 794 000 €.
Conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent arrêté, le périmètre du permis de Nouvelle Espérance est constitué par une ligne polygonale à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après par leurs latitude et longitude exprimées en degrés, minutes et secondes (système géodésique de projection utilisé : RGFG 95) :
SOMMETS |
LONGITUDE O |
LATITUDE N |
A |
54° 21 53'' |
4° 38 45'' |
B |
54° 16 55'' |
4° 43 05'' |
C |
54° 14 19'' |
4° 42 11'' |
D |
54° 15 43'' |
4° 38 42'' |
E |
54° 16 42'' |
4° 37 25'' |
F |
54° 19 00'' |
4° 36 07'' |
G |
54° 22 20'' |
4° 29 45'' |
H |
54° 25 47'' |
4° 29 50'' |
I |
54° 25 25'' |
4° 31 38'' |
Le périmètre du permis exclusif de recherches Nouvelle Espérance n'englobe pas le permis d'exploitation Espérance détenu par la Compagnie minière Espérance.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et le plan peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières, La Grande Arche, 1, parvis de la Défense, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la DRIRE Antilles-Guyane, pointe Buzaré, BP 7001, 97307 Cayenne Cedex.