Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.