Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286))
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.