Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.