Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense)
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2010. Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.