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Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense)

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense)


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie
de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)

MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Remplacer :
Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg

80 000

150

Le directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg (Manche)

Par :
Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg

80 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Remplacer :
Groupement de soutien de la base de défense de Nancy

100 000

0

Le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord-Est à Metz (Moselle)

Par :
Groupement de soutien de la base de défense de Nancy

100 000

0

Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Strasbourg (Bas-Rhin)