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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense)


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie
de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)

MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Remplacer :
Groupement de soutien de la base de défense de Marseille, à Carpiagne

600 000

0

Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Par :
Groupement de soutien de la base de défense de Marseille, à Carpiagne

600 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)

Remplacer :
Groupement de soutien de la base de défense d'Aubagne

350 000

0

Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Par :
Groupement de soutien de la base de défense d'Aubagne

350 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)