Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.