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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine)


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)
MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Remplacer :
 
 
 

Ecole des fourriers
50 000
100
Le directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg (Manche)

Par :
 
 
 

Ecole des fourriers
50 000
100
Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)