Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 septembre 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle BECHU (Anne, Sabine, Marie), Mlle MIGNARD (Muriel, Michèle, Lucienne), M. LAUTER (Julien, Henri, Georges) et M. PAOLI (Laurent, Loïs) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés à la résidence de Paris (17e).
Mlle BECHU (Anne, Sabine, Marie), Mlle MIGNARD (Muriel, Michèle, Lucienne), M. LAUTER (Julien, Henri, Georges) et M. PAOLI (Laurent, Loïs) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés.
Le retrait de M. ROCHELOIS (Pierre, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés, reste inchangée.