Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer)
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 4 octobre 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM) en qualité de représentants du ministre des affaires étrangères : M. Gérard Ménard, sous-directeur de l'administration des Français, titulaire ; Mme Muriel Gendron, secrétaire des affaires étrangères, suppléante.