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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 11 août 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 11 août 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd)



Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 11 août 2010, le recours hiérarchique formé en date du 26 octobre 2009 par le centre hospitalier d'Arpajon, sis 18, avenue de Verdun, à Arpajon (91290), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 17 juillet 2009, en ce qu'elle a rejeté sa demande d'autorisation de pratiquer le traitement du cancer selon la modalité de chirurgie pour les pathologies mammaires, gynécologiques et digestives ainsi que la chimiothérapie, est rejeté.