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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 9 août 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 9 août 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd)



Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 9 août 2010, le recours hiérarchique formé par l'hôpital privé de Paris-Essonne Les Charmilles, sis 12, boulevard Pierre-Brossolette à Arpajon (91290), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 17 juillet 2009, en ce qu'elle a rejeté sa demande d'autorisation de pratiquer le traitement du cancer sous forme de chirurgie pour les pathologies ORL et maxillo-faciales, est rejeté.