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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2010 autorisant la SNC Ferme éolienne de La Tremblée à exploiter une installation de production d'électricité)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2010 autorisant la SNC Ferme éolienne de La Tremblée à exploiter une installation de production d'électricité)



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 15 septembre 2010, la SNC Ferme éolienne de La Tremblée, dont le siège social est situé 2, rue du Libre-Echange, 31500 Toulouse, est autorisée à exploiter la ferme éolienne de La Tremblée, d'une capacité de production de 8 MW, localisée lieudits La Tremblée, Les Millières, La Ranguette et Le Bourguignon, 86250 Genouillé.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.