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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 septembre 2010 :
M. RENAUDON-BRUNETIERE (Denis, Morgan) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel SALMON, Gaël LE LAY, Didier LE BOLLOCH, Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL, Thomas L'OLLIVIER et Franck SANTI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bruz (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. LE BOLLOCH (Didier), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel SALMON, Gaël LE LAY, Didier LE BOLLOCH, Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL, Thomas L'OLLIVIER et Franck SANTI, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel SALMON, Gaël LE LAY, Didier LE BOLLOCH, Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL, Thomas L'OLLIVIER et Franck SANTI, notaires associés est ainsi modifiée : « Michel SALMON, Gaël LE LAY, Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL, Thomas L'OLLIVIER, Franck SANTI et Denis RENAUDON-BRUNETIERE, notaires associés ».