Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 13 septembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 septembre 2010, M. LANFRANCHI (Jean-Baptiste) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric ROIENA, Vincent ROUSSEL et Stéphane ZECEVIC, notaires à la résidence de Paris (7e).