Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 9 septembre 2010, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 16-97 « Oie entière », au nom du groupement « Syndicat des volailles fermières de l'Ain » (SVFA), ZA de Presle, 91, rue de Presle, 01310 Polliat.