Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, les pépiniéristes et les établissements desdites exploitations du département de Loir-et-Cher (n° 9413))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, les pépiniéristes et les établissements desdites exploitations du département de Loir-et-Cher (n° 9413))
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.