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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 2010 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie)

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 août 2010, est nommé membre du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de représentant des usagers, au titre des distributeurs d'électricité : M. Alain Vicaud, en remplacement de M. Alain Le Gac.