Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 4 août 2010 portant nomination d'ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts de classe normale)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 4 août 2010 portant nomination d'ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts de classe normale)
Par décret du Président de la République en date du 4 août 2010, le décret du 7 mai 2010 portant nomination d'ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts de classe normale est modifié comme suit : Le nom : « VIULLOT Michel » est remplacé par le nom : « VUILLOT Michel ».