Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.