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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396))

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la conserve, mise à jour le 22 octobre 1985, tel qu'il résulte de l'avenant n° 70 du 17 décembre 2004, devenue convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés par avenant n° 64 du 21 novembre 2002, tel qu'actualisé par l'accord n° 77 du 28 février 2008, les dispositions de l'avenant n° 81 du 8 juillet 2009, relatif à l'actualisation de la convention collective, à la convention collective nationale susvisée.