Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.