Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)
A compter du 15 juillet 2010, M. Bruno Souchon, directeur adjoint de cabinet, est nommé directeur de cabinet par intérim.