Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 9 juillet 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 juillet 2010 :
Les retraits de M. BERGER (Patrick, Maurice) et de M. ROBERT (Jean-Christophe, Raymond), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Patrick BERGER et Jean-Christophe ROBERT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BERGER (Patrick, Maurice) et de M. ROBERT (Jean-Christophe, Raymond), la société civile professionnelle Patrick BERGER et Jean-Christophe ROBERT, huissiers de justice associés, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée AUXIL'HUIS, titulaire d'un office d'huissier de justice, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de la société civile professionnelle Patrick BERGER et Jean-Christophe ROBERT, huissiers de justice associés, dissoute.
Mlle DESSEIGNE (Isabelle, Marie, Myriam) et M. ROBERT (Jean-Christophe, Raymond) sont nommés huissiers de justice associés.