Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines))
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 29 juin 2010, M. COMBES (Didier), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, placé en position hors cadre, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 novembre 2010.