Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2010 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2010 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public)
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.