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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et prairies tourbeuses de la forêt d'Yveline (zone spéciale de conservation))

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et prairies tourbeuses de la forêt d'Yveline (zone spéciale de conservation))


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières et prairies tourbeuses de la forêt d'Yveline » (zone spéciale de conservation FR 1100803) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/60 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie des communes situées dans le département des Yvelines : Auffargis, Cernay-la-Ville, Senlisse, Sonchamp, Clairefontaine-en-Yvelines, La Celle-les-Bordes, Saint-Lambert, Bullion, Rochefort-en-Yvelines.