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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2010 autorisant la SARL Parc éolien de la Chaude Vallée à exploiter une installation de production d'électricité)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2010 autorisant la SARL Parc éolien de la Chaude Vallée à exploiter une installation de production d'électricité)



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 18 mai 2010, la SARL Parc éolien de la Chaude Vallée, dont le siège social est situé 9, avenue de Paris, BP 161, 94305 Vincennes, est autorisée à exploiter le parc éolien de la Chaude Vallée, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Hayette, 80530 Lafresguimont-Saint-Martin.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.