Articles

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2010 autorisant la SAS Franco Cell Guadeloupe à exploiter une installation de production d'électricité)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2010 autorisant la SAS Franco Cell Guadeloupe à exploiter une installation de production d'électricité)



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 3 mai 2010, la SAS Franco Cell Guadeloupe, dont le siège social est situé zone industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité utilisant de l'éthanol industriel comme combustible, d'une capacité de production de 30 MW, localisée zone industrielle de Jarry, 97110 Pointe-à-Pitre.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.