Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité)
M. Olaf Le Pasteur est nommé, à compter du 3 mai 2010, conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat.