Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité)
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Franck Staub, conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat.