Délégation permanente est donnée à M. Yves-Laurent SAPOVAL, directeur du cabinet, Mmes Carole MOINARD, directrice adjointe du cabinet, et Marie-Pierre GASTON, chef de cabinet adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.