Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Avis relatif aux nominations de membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie)

Mme Anne DUTHILLEUL est nommée membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie à compter du 2 mars 2010, par décision du 22 février 2010 du président du Conseil économique, social et environnemental, en remplacement de M. Pascal LOROT.
Mme Marie-Solange TISSIER est nommée membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie à compter du 9 avril 2010, par décision du 23 mars 2010 du président de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Eric DYEVRE.