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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 9 avril 2010 portant nomination)

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Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales


Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 18 février 2010 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :


Au grade de chevalier
Avec effet du 29 décembre 2009


M. HOCHET (Damien, Marcel, Alexis), adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d'Hennebont (Morbihan) ; 17 ans de services civils et militaires. Décédé à la suite d'un accident survenu en service.