Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2010 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2010 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.