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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant à un avenant modifiant un avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18))

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant à un avenant modifiant un avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 modifiée par accord du 29 mai 1979, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) du 6 juillet 2009, relatif à la portabilité des droits à prévoyance, à l'avenant interdépartemental du 18 décembre 2008 susvisé modifiant l'avenant interdépartemental du 26 octobre 1965 susvisé, à la convention collective nationale susvisée.